Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est https://dr-bernard-mounsi-chirurgiens-dentistes.fr/
Utilisation des commentaires
Il n’est pas possible de poster des commentaires sur notre site.
Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact et de demande de premier rendez-vous, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : nom – prénom – courriel– adresse – numéro de téléphone – motif de demande – médecin traitant …
Ces données nous permettent de vous identifier au mieux pour faciliter la prise en charge de votre demande.
Cookies
Un «cookie» est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre site. Ils sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et l’interactivité du site.
Un bandeau d’information à votre première arrivée sur le site vous informe de l’utilisation de ces cookies, et une des conditions nécessaire à la navigation sur notre site est de les accepter, sans quoi nous ne pouvons vous garantir une visite optimale.
Conformément au Règlement et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données de santé constituent une catégorie particulière de données à caractère personnel, car il s’agit de données personnelles “sensibles” du point de vue des libertés et des droits fondamentaux. Elles sont ainsi protégées de manière accrue.
Il est totalement interdit pour des acteurs professionnels ou commerciaux de traiter des données de santé. Il est toutefois évidemment autorisé pour les professionnels de santé dont il s’agit du métier.
Les données personnelles collectées, notamment par le biais de notre formulaires de contact et de demande de premier rendez-vous, ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Ces dernières nous permettent uniquement de vous recontacter ultérieurement et de prendre en considération votre demande.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez envoyé des formulaires via le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la modification, à la consultation, ou à la suppression de vos données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à nous contacter via le mail de la personne en charge de la protection des données à l’adresse : contact@dr-bernard-mounsi-chirurgiens-dentistes.fr
SÉCURITÉ
Nous respectons les précautions élémentaires préconisées par la CNIL, notamment avec les mises à jour régulières du CMS WordPress, de son thème et de ses plugins, l’utilisation d’un mot de passe complexe pour accéder à l’administration du site internet et l’usage du protocole HTTPS. La transition des informations transmises via le formulaire de contact vers le mail ne peut être réalisée qu’en utilisant une connexion sécurisée SSL et un protocole SMTP.
Seul les propriétaires et responsables de ce site (cf. Mentions légales), et L’agence co.cli.co – située au Mans (https://www.coclico.fr), qui en assure le service technique, ont accès à son interface d’administration.
DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES DE SANTÉ
En l’absence de règles propres au dossier constitué par le chirurgien-dentiste pour le suivi de ses patients, il est d’usage d’adopter une durée de conservation de 20 ans à compter des derniers soins et jusqu’au 28e anniversaire pour un mineur. Cette durée est prévue à l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique. Le Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral de l’Asip Santé peut être consulté pour obtenir des informations complémentaires.
LES OBLIGATIONS RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données est un réglement européen entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Ce texte vise à améliorer la gestion numérique des données personnelles par les entreprises privées et publiques dans l’UE.
Le RGPD s’applique aux traitements, automatisés ou non, de données à caractère personnel, réalisés sur support informatique (logiciels, applications, bases de données, sites Web, etc.), mais également sur support papier.
Les chirurgiens-dentistes sont directement impactés puisqu’ils sont amenés à traiter des données personnelles « sensibles », c’est-à-dire les données de santé. Pour cette catégorie de données, les chirurgiens-dentistes doivent tenir compte à la fois des dispositions du RGPD et de celles qui sont spécifiques au droit de la santé français. Enfin, cette nouvelle législation européenne impose aux praticiens d’assurer une protection optimale des données à chaque instant et d’être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité au RGPD.
La portabilité des données
Le RGPD prévoit que les patients ont le droit d’obtenir du praticien une copie de leurs données personnelles qui font ou ont fait l’objet d’un traitement. Le règlement exige que ces données soient remises « dans un format structuré, couramment utilisé [et] lisible par machine ». En d’autres termes, ces données « portables » doivent pouvoir être extraites et/ou être réutilisées facilement par la personne concernée. Ce droit existe déjà au regard de l’article R. 1111-2 du Code de la santé publique qui organise l’accès au patient des éléments contenus dans son dossier médical.
Si la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données vous intéresse, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL. C’est la structure référente en France, chargée de la mise en application du RGPD.