Mentions légales

ARTICLES 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur :

Cabinet d’orthodontie République

Siège social : 38, Avenue François Mitterrand, 72000, Le Mans

Téléphone : 02.43.77.16.77

Directeur de publication : Bernard Mounsi

Web

Nom : Coclico

Hébergeur

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE LIBERTÉS

 

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la  Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cabinet d’orthodontie Bernard Mounsi les présentes mentions légales.

Le site Cabinet d’orthodontie Bernard Mounsi est accessible à l’adresse suivante : https://dr-bernard-mounsi-chirurgiens-dentistes.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mention Légales.